Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Prestations sur les bateaux de l’association

Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les modalités d’exécution par les Marins du port de Chambord des prestations de navigation sur la Loire. Tout engagement vaut acceptation, sans aucune réserve, par le Client des conditions ci-après définies. Quelle que soit la prestation utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le client et les Marins du port de Chambord. Aucune condition particulière ni autres Conditions Générales émanant de l’affréteur ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions. L’Association Marins du port de Chambord se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les animaux ne sont pas admis.

Article 2 – CONDITIONS DE RESERVATION
2.1 La réservation pour toutes les prestations de l’Association des Marins du port de Chambord est obligatoire et peut être effectuée auprès du Président de l’association :
– sur place au Port de Chambord 41500 St Dyé-sur-Loire 41500

– par téléphone : 07 88 13 35 46

Ou via le site internet de l’association : www.marins-port-chambord.fr ” Réservez en ligne et payer en ligne ”

Aucune réservation n’est effective par mail, vous pouvez juste avoir des renseignements à : marins.port.chambord@gmail.com qui pourra peut-être ne pas être honorée. En l’absence de réservation de votre par@gmail.com
La priorité est donnée aux réservations fermes ; par conséquent la navigation que vous avez choisie ne pot 15 jours avant le départ, votre pré-réservation sera automatiquement annulée et la place remise en vente.

2.2 Une réservation est nécessaire pour tout embarquement. La confirmation de la réservation (date, heure, type de prestation) sera donnée par L’Association Marins du port de Chambord selon les places disponibles.

2.3 Toute prestation de groupe doit faire l’objet d’un versement d’acompte, la réservation sera automatiquement annulée si celui-ci n’a pas été donné. Le solde de la prestation sera versé, au plus tard, le jour de la prestation

2.4 La prestation ne peut avoir lieu que si le nombre minimum de passager est effectif soit 5 personnes.

2.5 Le bateau ne peut embarquer que 12 passagers maximum. Pour un groupe merci de prendre contact au 07 88 13 35 46

Les animaux ne sont pas admis.

Article 3 -CONDITIONS DE RÈGLEMENT
3.1 Le règlement des balades peut s’effectuer :

Si votre réservation se fait en ligne : http://marins-port-chambord.fr ou bien celui de Cœur val de Loire http://www.coeur-val-de-loire.com.

En cas de réservation par d’autre moyen, le règlement peut se faire :

  • Auprès du représentant des Marins, en CB, chèque ou espèce.

3.2 Le chèque cadeau est valable pour l’année indiqué sur le bon. Il n’est ni échangeable, ni remboursable. Son prix est exigible à la commande. Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande. Il est acquis au bénéfice exclusif de l’acheteur. Conformément à l’article L121-20-2-1° du Code de la Consommation, l’acheteur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 du même code. Le prix de la vente est donc définitivement acquis au Vendeur dès son paiement. Le délai moyen par livraison est de 5 jours ouvrés après réception de la commande et du paiement. L’Association Marins du port de Chambord s’efforce de respecter les délais prévus pour la livraison des chèques cadeaux. Toutefois, ceux-ci sont indiqués à titre purement indicatif. Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Le transfert de risques est opéré dès la livraison. Le titulaire du chèque devra contacter L’Association Marins du port de Chambord au plus tôt afin de réserver sa date de navigation.
En cas de non utilisation du chèque cadeau, l’association ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation. Une seule prolongation sera acceptée par produit..

Article 4 –ANNULATION ou MODIFICATION par le client
Tout voyage écourté ou toute prestation non utilisée par le client ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

4.1 Frais d’annulation applicables :
– de 15 jours à 8 jours avant la date réservée : 50% de frais sur le montant total
– de 7 à 3 jours avant la date réservée : 75% de frais sur le montant total
– moins de 3 jours de la date réservée : 100% de frais sur le montant total

4.2 Modifications par le client :
– plus de 15 jours avant la date réservée : aucun frais
– moins de 5 jours avant la date réservée : toute modification du nombre de passager sera considérée comme passager qui ne se présente pas et sera facturée 100%.
La période d’affrètement ne pourra être modifiée qu’avec l’accord exprès et écrit de L’Association Marins du port de Chambord , qui procédera à celle-ci dans la mesure de ses possibilités.

Article 5 – ANNULATION d’une balade par L’Association Marins du port de Chambord :
5.1 si le départ du bateau est empêché par un événement non imputable à L’Association Marins du port de Chambord (ex : météo, crue, vent fort, hauteur d’eau etc), L’Association Marins du port de Chambord décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés par ces modifications. Toute modification ou annulation sera notifiée le plus rapidement possible.  L’Association Marins du port de Chambord s’efforcera de trouver une solution alternative dans la mesure du possible. Ce type de substitution n’entraînera aucune indemnité.

5.2 Le départ du bateau ne sera donné qu’avec un minimum de 5 passagers pour les balades. Si le minimum de passager n’est pas atteint, le client sera remboursé sans aucun frais et sans indemnités de la part de l’association.

5.3 Le remboursement d’une prestation annulée par l’association des Marins du port de Chambord suite à l’article 5.2 peut se faire dans un délai de 7 jours maximum.

Article 6 – HORAIRES ET ITINÉRAIRES
Les programmes, dates et durées sont donnés à titre indicatif. Les horaires sont définis par  L’Association Marins du port de Chambord et peuvent être avancés ou retardés. En cas de modification importante des horaires ou de l’itinéraire,  L’Association Marins du port de Chambord fera son possible pour prévenir les passagers dès qu’elle en a connaissance.  L’Association Marins du port de Chambord se réserve le droit d’annuler ou de reporter tout voyage sans préavis, ni indemnité en cas de mauvaises conditions atmosphériques ou toutes autres circonstances.

Article 7 – EMBARQUEMENT
7.1 Les passagers doivent se présenter 15mn avant le départ. Tout passager, même muni d’un titre de transport, se présentant hors délai, n’aura aucun recours contre  l’Association Marins du port de Chambord s’il ne peut pas embarquer et restera débiteur du prix du voyage.

7.2 Sauf précision, le départ des balades se tient quai de la Loire à Saint Dyé sur Loire Loir et Cher.

Article 8 – ASSURANCES
L’association Marins du port de Chambord déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

Article 9 –   RESPONSABILITÉ
L’association Marins du port de Chambord dégage toute responsabilité pour les pertes, vol et les dommages concernant les biens personnels du client.

Article 10 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
10.1 Toute réclamation à l’encontre de L’association Marins du port de Chambord  doit être formulée dans un délai de 15 jours suivant la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

10.2 En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Blois sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.